Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VITI INTERNET SANS FIL 4G
VITI, SAS

Numéro de dépôt :
3942446
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VITI INTERNET SANS FIL 4G de VITI

Présentation de la marque VITI INTERNET SANS FIL 4G

Déposée le 28 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VITI INTERNET SANS FIL 4G »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VITI domicilié(e) Immeuble Moehau, Avenue Prince Hinoi, BP 20651 - 98713 - Papeete - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VITI, M. Bernard Foray domicilié(e) Immeuble Moehau, Avenue Prince Hinoi, BP 20651 - 98713 - Papeete - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

VITI a également déposé les autres marques suivantes : Ora 4G , BoxMana , Ora Business , ViTi , Manabox , VITI BUSINESS , BoxViTi , Ora4GLTE , ViTiBox , ORA


VITI, SAS - Immeuble Moehau, Avenue Prince Hinoi, BP 20651 - 98713 - Papeete - France


VITI, M. Bernard Foray - Immeuble Moehau, Avenue Prince Hinoi, BP 20651 - 98713 - Papeete - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602677 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Inscription le 7 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°610251 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633863 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Appareils et instruments électriques, électroniques de télécommunications et de radio-communications ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Installation, entretien et réparation d'appareils et instruments électriques, électroniques de télécommunications et de radio-communications ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Vente d'appareils de télécommunications.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.